Déclaration d’accessibilité
La Communauté d'Agglomération de Haguenau s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, La Communauté d'Agglomération de Haguenau met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à La Communauté d'Agglomération de Haguenau (https://agglo-haguenau.fr (nouvelle fenêtre)).
État de conformité
La Communauté d'Agglomération de Haguenau est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Direction de l'Aménagement Numérique et des Systèmes d'Information révèle que 76 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
- 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 1.6 : Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 1.8 : Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- 2.2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers ) ?
- 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
- 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.4 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
- 11.6 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
- 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Gestionnaire de cookies « tarteaucitron ».
- Lecteurs vidéo YouTube.
- Carte interactive Leaflet.
- Chatbot Konverso
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML5
- CSS
- SVG
- ARIA
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Les outils utilisés lors de l’évaluation
- Colour Contrast Analyser
- HeadingsMap
- Inspecteur de composants
- Outils de développement Firefox
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil - https://agglo-haguenau.fr
- Mention légales - https://agglo-haguenau.fr/fr/mentions-legales
- Accessibilité - https://agglo-haguenau.fr/fr/accessibilite
- Plan du site - https://agglo-haguenau.fr/fr/sitemap
- Contact - Page non existante sur ce site
- Nos élus - https://agglo-haguenau.fr/fr/les-elus-de-la-communaute-d-agglomeration-de-haguenau
- Déchets - https://agglo-haguenau.fr/fr/page/dechets
- Actualités - https://agglo-haguenau.fr/fr/articles
- Évènements et sorties - https://agglo-haguenau.fr/fr/les-evenements
- Moteur de recherche - https://agglo-haguenau.fr/fr/moteur-de-recherche
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Haguenau pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://formulaires.services.agglo-haguenau.fr/s-informer/nous-contacter/ (nouvelle fenêtre)
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07