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Compte-rendu du Conseil communautaire du 5 novembre 2026 à Engwiller

Le Conseil communautaire s’est réuni ce jeudi 5 novembre à Engwiller.

Luc Weber prend la suite d’Isabelle Dollinger pour représenter Batzendorf

Isabelle Dollinger ayant été élue sénatrice du Bas-Rhin dimanche 27 septembre, elle a démissionné de ses mandats de maire et conseillère municipale de Batzendorf. Élu maire de la commune le 22 octobre, Luc Weber a été désigné conseiller communautaire titulaire.

Eau : la CAH investit pour l’entretien du réseau

La CAH assure la maîtrise d’ouvrage (et donc la réalisation des investissements) des installations de production, de transport et de distribution d’eau potable pour 7 de ses communes, regroupant 64 000 habitants sur les 101 000 que compte le territoire.
Le conseil communautaire a adopté la liste des travaux à engager en 2027. D’un montant de 1,5 M€, ils vont permettre de rénover et renforcer les installations de distribution d’eau potable. 
De même, les conseillers communautaires ont acté les travaux à engager en 2027 en matière d’assainissement. D’un montant prévisionnel de 1,5 M€, le programme global portera sur des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement à Haguenau et à Bischwiller.

Énergies : la CAH s’engage pour un territoire plus durable

La société d’économie mixte EnR Alsace du Nord, détenue à 70 % par la Communauté d’Agglomération de Haguenau, souhaite acquérir une participation de 25 % dans la société Parc Solaire L’Ampère, afin de développer une centrale photovoltaïque sur une ancienne friche pétrolière située à Lampertsloch. Ce projet, qui contribue aux objectifs de transition énergétique du territoire, a été approuvé par les conseillers communautaires.

Urbanisme : préserver l’harmonie du cadre de vie

Afin de préserver la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie du territoire, les élus ont décidé de soumettre les travaux d’édification de clôtures et de ravalement de façades à une déclaration préalable. Cette mesure permettra de mieux protéger le patrimoine bâti et de garantir le respect des règles d’urbanisme, tout en facilitant le contrôle de conformité par les maires.

Occupation des sols : la sobriété est engagée

La Communauté d’Agglomération de Haguenau a réalisé un bilan de l’utilisation des sols de son territoire. Entre 2011 et 2023, le rythme annuel de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a diminué d’environ 50 %, passant de 29,5 à 14,9 hectares par an, conformément aux objectifs de réduction fixés par la loi. Le rapport confirme que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et les orientations du Schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN) s’inscrivent dans une démarche de sobriété foncière et témoignent de l’engagement de la CAH dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière. L’objectif est en effet de maîtriser l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels et agricoles, tout en répondant aux besoins de développement du territoire.

Renforcement des partenariats européens

La Communauté d’Agglomération de Haguenau souhaite adhérer au réseau Grand Est Europe afin de renforcer son accès aux partenariats, aux financements et aux projets européens. Cette adhésion lui permettra de bénéficier de coopérations et d’un accompagnement sur des thématiques stratégiques telles que l’industrie, l’eau, l’intelligence artificielle et la formation des agents, en cohérence avec les enjeux du territoire. Proposée pour une première période de trois ans, l’intérêt de cette adhésion sera évalué en mesurant ses bénéfices concrets pour la collectivité.

Divers

Les délégataires de service public de la CAH ont présenté leur rapport d’activité 2025 : accueils périscolaires et extrascolaires de la CAH, relais petite enfance du secteur de Brumath, fourrière animale, fourrière automobile, abattoir intercommunal, service de transport Ritmo, Nautiland, etc. 

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